L'impôt sur la fortune immobilière

1 jour
(
7h00
)
Ref. 
CAB-IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE

Devis inter ou intra

Sommaire

L'impôt sur la fortune immobilière
Présentiel

Depuis le 1er janvier 2018, l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a succédé à l'ISF.

Nous vous proposons, dans le cadre d'une journée dédiée, de vous présenter le champ d'application, les principales caractéristiques et le formalisme afférent à cette nouvelle imposition axée sur la valeur du patrimoine immobilier (mais pas que) du contribuable.

Niveau :
Modéré
  • Champ d'application
  • Principales caractéristiques
  • Formalisme afférent à cette imposition

Pratique constante de la matière fiscale ou comptable

Cabinets comptables

Quels sont les redevables de l’IFI ?
L’IFI a reconduit sur ce point les règles antérieurement applicables en matière d’ISF notamment pour la détermination
du redevable et du fait générateur de l’imposition que nous vous proposons de rappeler.

Quelle est l’assiette de l’IFI ? L ’immobilier professionnel bénéficie-t-il d’exonérations ?
- Un principe d'imposition de l’ensemble des biens et droits immobiliers …
L’IFI est essentiellement centré sur une assiette plus restreinte que l’ISF, en l’occurrence l’ensemble des biens et droits immobiliers détenus par le contribuable et reprend les règles d’évaluation jusqu’alors appliquées en matière d'ISF.
- ... mais qui prévoit des exonérations en faveur de l'immobilier professionnel.
L’IFI intègre toutefois dans son assiette la valeur représentative de biens immobiliers détenus directement ou indirectement par les sociétés sans qu’il soit nécessaire que les sociétés soient à prépondérance immobilière.
Néanmoins, ce dispositif prévoit des exonérations et des exclusions en faveur de l’immobilier d’entreprise.

Nous approfondirons donc les différentes hypothèses permettant d’exclure l’immobilier d'entreprise de l’assiette de
l’IFI.

Comment peut-on optimiser l’IFI ?
Ce dispositif redéfinit les dettes déductibles, en instituant notamment de nombreuses règles anti-abus (règle de plafonnement pour les patrimoines dont la valeur taxable excède un certain montant, et exclut, sous certaines conditions, la déductibilité de certains prêts familiaux).

Inscription au plus tard 7 jours avant la formation, par mail, par téléphone et par bulletin d'inscription

Animation et réponses aux questions des participants.

Diaporama au format électronique

Stylo et bloc-note fournis par OGA Méditérranée

Avocat ou juriste en Droit Fiscal

A l'issue de la formation, un questionnaire sera proposé afin d’évaluer les compétences acquises

Mise à jour le

Back to top